Mentions LĂ©gales
MENTIONS LÉGALES
Ce site est édité par Toulouse Métropole.
Site officiel de Toulouse Métropole: www.toulouse-metropole.fr
Toulouse Métropole - 6 rue René Leduc BP 35 821 31505 Toulouse Cedex
Directeur de publication : Jean-Luc Moudenc
Charte graphique : Com6
Réalisation technique : Entr’ouvert – www.entrouvert.com
Hébergement : NFrance
Portail des démarches en ligne - Toulouse Métropole : Direction du Numérique en collaboration avec la Direction de la Communication
Ce site est optimisé pour Mozilla Firefox (version 31 et supérieures), Google Chrome (version 36 et supérieures), Safari (version 7 et supérieures).
Traitement des données personnelles et droit d'accès, de modification et de suppression.
Une démarche d’information de la CNIL sur la plateforme portail des démarches en ligne - Toulouse Métropole a été entreprise par Toulouse Métropole.
Les données personnelles collectées par Toulouse Métropole, responsable de traitement dans le cadre de Toulouse Métropole, impliquent une connexion préalable à un compte sur le portail des démarches en ligne - Toulouse Métropole. Ce compte permet aux utilisateurs de gérer à partir d’identifiants uniques et individuels d’accéder aux téléservices proposés par Toulouse Métropole et ses partenaires sur le territoire métropolitain. Les données personnelles collectées par Toulouse Métropole dans le cadre du portail des démarches en ligne - Toulouse Métropole résultent d’un renseignement volontaire par les utilisateurs et ne concernent que les demandes relatives aux services en lignes proposés. Ces données sont conservées pendant toute la durée de l’instruction puis anonymisées 3 mois après la clôture de la demande.
Ces données ne sont partagées avec les partenaires de Toulouse Métropole qu’avec le consentement exprès et préalable de la personne concernée lors de l’accès aux services numériques. Elles ne sont exploitées que pour affiner et améliorer l’offre du portail des démarches en ligne - Toulouse Métropole.
Les données personnelles collectées par Toulouse Métropole dans le cadre du portail des démarches en ligne - Toulouse Métropole résultent d’un renseignement volontaire par les utilisateurs et se limitent aux données du profil du compte.
Les données de trafic ont uniquement pour finalité de permettre à Toulouse Métropole d'analyser la fréquentation des pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées et anonymisées permettant de connaître les pages populaires; les points de difficultés les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Afin d'exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à :
Mairie de Toulouse - Direction du Numérique - 32 rue Valade 31000 Toulouse
ou via le formulaire de contact
L’exercice des droits d’accès et de rectification de vos données nominatives auprès de Toulouse Métropole concerne exclusivement celles duportail des démarches en ligne - Toulouse Métropole. Toulouse Métropole vous invite à vous orienter vers le partenaire concerné et de vous reporter à ses mentions légales, si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre d’un service auquel vous avez accédé via le portail des démarches en ligne - Toulouse Métropole.
Dispositions légales
Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de Toulouse Métropole
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Droits d'auteurs
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la "Ville de Toulouse" ou de tiers ayant autorisé la "Ville de Toulouse" à les utiliser.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l'auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.
En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.
Logo du portail des démarches en ligne - Toulouse Métropole
Les logos de Toulouse Métropole et du portail des démarches en ligne - Toulouse Métropole ne peuvent pas être modifiés – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peuvent pas être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Les logos de Toulouse Métropole et du portail des démarches en ligne - Toulouse Métropole ne peuvent être utilisés et associés qu'aux seules informations vérifiables. Ils ne peuvent être notamment utilisés que pour illustrer des relations avec Toulouse Métropole ou des actions de sponsorings dûment établies.
Quel que soit le cas d'espèce, Toulouse Métropole se réserve le droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation des logos de Toulouse Métropole et de montoulousefr, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l'éthique, la morale et aux intérêts de Toulouse Métropole.
Les conditions susmentionnées s'appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l'utilisation des logos dans tout autre document.
Toulouse Métropole se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation des logos de Toulouse Métropole et du portail des démarches en ligne - Toulouse Métropole à tout moment et sans préavis.
Droit des bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.
Établissements de liens vers le portail des démarches en ligne - Toulouse Métropole
Toulouse Métropole autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son portail des démarches en ligne - Toulouse Métropole pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Les pages du portail des démarches en ligne - Toulouse Métropole ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (iframe).
Dans tous les cas d'espèce, Toulouse Métropole se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
Liens vers des sites tiers depuis le site du portail des démarches en ligne - Toulouse Métropole
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de Toulouse Métropole quant aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Mise en garde générale
Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de cette plateforme des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail via le formulaire de contact.
Prime à la révolution énergétique et écologique
Les données recueillies font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre pour la gestion des subventions versées dans le cadre de la transition écologique et énergétique. Toulouse Métropole est responsable du traitement, représentée par la Direction de l’Énergie de l'Environnement. Les agents habilités des services internes sont destinataires des données qui seront conservées 1 mois (dossiers refusés) ou 3 ans (dossiers acceptés). Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Direction Environnement Énergie – Toulouse Métropole – 6 rue René Leduc 31500 TOULOUSE ou par email à economie.circulaire@toulouse-metropole.fr. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. La base légale de ce traitement est la mission d’intérêt public.